01 | Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agence-parade.fr/ (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Nom : AGENCE PARADE
Contact : 02 40 13 02 21
Adresse mail : contact@agence-parade.fr
Adresse postale : 3 rue de l’Industrie 44860 Pont Saint Martin

Identification de l’entreprise :

Forme juridique de la société : SAS
Capital social de : 10 000 €
Numéro de SIREN : 82878923000012
RCS 828789230 RCS Nantes
Lien vers Condition générale de vente : https://agence-parade.fr/cg-location/
Adresse postale : 3 rue de l’Industrie 44860 Pont Saint Martin

Directeur de la publication :

Nom : Agence Parade
Contact : contact@agence-parade.fr

Hébergeur :

Nom : Infomaniak Network SA
Adresse postal d’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)

Design, développement et administration :

Le design et le développement du site ont été réalisés par Atelier la Casse. L’administration est CRC Studio.

Crédits photographique :

Vincent Landelle, Aurélie Piel, Studio Grand Ouest

Réalisation du mobilier Parade :

Bruno Gatteau

Autres contributeurs :

Les polices de caractères utilisées Fedra Sans.

Remerciements :

Sacha, Victor, Gustave, Rose, Annie et Jean-François, Karine et Pascal, Séverine, David et Solène, Lucie et Dimitri, Marie-Roselyne et Christian, Céline et Pierre, Julien et Aurore, Violette et Gérard, Stéphane et Maryline, Virginie et Jean-François, Emmanuelle, Sébastien et Emilie, Camille, Lino, Jennifer A, Alice, Sami et Céline, Pélagie, Marc et Hélène, Jérôme, Hortense, Adeline G, Jennifer T, Emeric, Gwenaëlle et Chems, Farid, Anne-Sophie, Claire J, Macha, Xavier, Isabelle, Pascaline, Lionel et Christiane, Geneviève et Patrick, Florence, Natacha, Caroline, Stéphanie B, Céline, Virginie et Stéphane, Gaëlle et Aurélien, Isabelle et Marc, Joël, Anne, Yohann et Adeline, Stéphanie M, Perig et Catherine, Michelle, Ninon et Matthieu, Arnaud, Stéphanie H, Damien, Cécile, Ivan et Lôman, Valérie, Cathy, Claude et Yannick, Delphine, Charles et Mélanie, Mélissa, Claire D, Edouard, Adèle, Estelle, Karen et Reynald, Olivier, Aline et Thomas, Valérie et Nicolas, Valérie, Vincent et Mélanie et Séverine.

02 | Propriété intellectuelle et contrefaçons

AGENCE PARADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGENCE PARADE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

03 | Limitations de responsabilité

AGENCE PARADE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

AGENCE PARADE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

AGENCE PARADE s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AGENCE PARADE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AGENCE PARADE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

04 | CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données :

Nom du délégué : AGENCE PARADE
Son adresse mail : contact@agence-parade.fr

Les renseignements suivants sont collectés : informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), informations de géolocalisation

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de : Formulaire de contact

Finalités des données : Analyse des visites

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) : Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an.

Base légale du traitement de données (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données) : il peut s’agir du consentement des personnes concernées.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : facultatif

Destinataires ou catégories de destinataires des données : Google Analytics

05 | Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site.

Le Site peut avoir des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 | Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.

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